Comme de nombreuses familles, Sonia Zidane avait été séduite par le projet de construire sa propre maison. Arnaquée par un faux-constructeur, avec une maison qui menace de s’écrouler, la jeune femme a rendez-vous en automne prochain au tribunal, sans grand espoir.
En 2012, Sonia fait appel à un entrepreneur local dont elle avait vérifié le sérieux préalablement. La société se portant bien, tous les feux étaient au vert. Après acquisition du terrain, les travaux commencent, et les retards s’accumulent. Finalement la maison ne verra jamais le jour, seules des malfaçons ont été réalisées, tout est à refaire.
Un escroc en récidive
En 1999, le Tribunal de Commerce de Coutances (50) lui avait déjà interdit de gérer une entreprise. Cela ne l’a pourtant pas empêché d’être le gérant de trois sociétés depuis: Tradi-Bois-Cotentin et HPMC basée dans la Manche et une troisième HMP-LTD immatriculée au Royaume-Uni.
En avril 2017, la société dont avait fait appel Sonia a été placée en redressement judiciaire, son propriétaire a été depuis déclaré insolvable. Cela signifie concrètement que les victimes ne reverront jamais leur argent, l’escroc ne pouvant les rembourser.
L’auto-entrepreneur manchois aurait-il organisé son insolvabilité ?
« L’insolvabilité est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise qui est dans l’incapacité de rembourser ses créanciers. Cette incapacité de rembourser résulte d’un manque d’actifs. Une entreprise insolvable pendant un long délai risque de déposer le bilan et de faire faillite. » définition d’Eric Roig (droit-finance.com)
Pour être déclaré insolvable par la Justice, il faut passer devant un juge. Celui-ci étudiera la situation du créancier. Les dettes seront remboursées en partie avec la totalité de la vente des biens saisis de la personne, si cela ne suffit pas à rembourser ses dettes, les créanciers ne reverront jamais leur argent. Enfin, le créditeur est fiché à la Banque de France, il ne pourra plus faire de crédit selon une période définie (en général quelques années).
On parle alors d’organisation frauduleuse d’insolvabilité, punit par les articles 314-7 et suivants du Code Pénal.
« Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d’organiser ou d’aggraver son insolvabilité (…) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. » art 314-7 du CP
L’escroc peut donc ne pas être inquiété et continuer à arnaquer des familles comme l’indiquait Thomas Paysan-Leroux à France Bleu Manche:
« Ce qui est insupportable, c’est que la justice n’a aucune réponse à nous proposer. Tous les indices montrent qu’on ne reverra jamais notre argent. En plus de ça, ce faux-constructeur a deux entreprises à Montmartin-sur-Mer, l’autre en Angleterre, alors qu’il est interdit de gérance pendant quinze ans par le tribunal de commerce. Il y a encore des gens qui vont se faire avoir sur toute la Normandie au final. »
Plusieurs familles victimes
Le témoignage de Sonia
> Qu’est-ce qui vous a donné envie dans ce projet de maison ? L’aspect écologique ?
En fait il y a eu deux options, soit le choix d’une maison en bois soit d’une maison conteneur. Il avait clairement un intérêt écologique, une maison en bois c’était un rêve de gamine déjà à la base et aussi une solution pas forcément moins chère qu’une maison traditionnelle. L’idée c’était d’avoir une maison, une cabane en bois à la campagne, qui respecte la nature.
> Comment avez-vous connu l’entrepreneur ?
Il s’avère que nous l’avons trouvé sur le bon coin, on est allé voir la stabilité de son entreprise sur des sites comme société.com, à l’époque il n’y avait rien d’alarmant. Le plus, c’est qu’il travaillait avec des artisans locaux, c’est important pour moi plutôt que de faire venir des gens de l’autre bout de la France. Donc en fait sur le papier c’était l’idéal.
> La Chambre de commerce appelle à la prudence vis à vis de ce type de contrat, qu’en pensez-vous ?
Nous c’était notre première maison, niveau contrat maison individuelle on était pas assez informé et on ne s’est pas assez informé sur ce dossier. Maintenant quand nous on a présenté ces devis à la banque, jamais la banque nous a dit « mais non, ça le fait pas, il faut un contrat de maison individuelle »
> Est-ce que l’on vous a aidé dans votre combat juridique ?
J’avais fait appel aux associations de consommation, qui nous avait dit que là ou on en était c’était trop tard. La mairie et la Chambre de commerce a aucun moment on les a fait intervenir, et personne n’est venu vers nous.
> La prochaine étape c’est la destruction ?
La dalle a des malfaçons, on a eu un expert spécialisé en maison en bois qui est passé sur la maison, son rapport indique clairement que la maison n’était pas viable. Y’a rien de bien dessus les matériaux sont bons pour le coup, mais sont mal assemblés. Récupérer ce qui est bon, le revendre parce que ça a une valeur financière. Certes c’est pas du neuf, mais c’est en bon état, cela nous permettra de payer une partie des frais de l’avocat, et on doit encore de l’argent à l’expert. Cet argent sera placé et on y touchera pas avant le verdict des plaidoiries du 12 septembre, on aura un retour du tribunal à l’automne. Maintenant, on est pas à l’abri que l’un des intervenants fasse appel, en l’occurrence notre banque parce qu’on les attaque pour défaut de conseil.
> Avez-vous de nouveaux projets ?
Si c’est possible on part de zéro, on recommence,maintenant moi mon état de santé ne me permet d’aller vivre à la campagne. Physiquement, ma situation a changé, quand on a fait le projet j’étais debout, maintenant je suis en fauteuil électrique, tout ça s’est accéléré avec les problèmes de la maison. C’est-à-dire au lieu de faire une dépression normale, moi c’est le corps qui a réagit et il a pas réagit dans le bon sens.
Un appel au bras pour aider Sonia
« Il y a 6 ans, après 2 ans d’une longue bataille pour obtenir un prêt immobilier car atteinte de deux maladies génétiques dont une qui me met en situation de handicap, je me lançais enfin dans le projet immobilier de ma vie. Celui auquel j’avais si longuement réfléchi pour pouvoir vivre sereinement et évoluer avec mon handicap.
Je trouve un terrain et un soi disant constructeur.
6 ans plus tard, le « constructeur » s’est mis en faillite personnelle, a liquidé sa société et m’a laissé (à moi, et à d’autres) une maison inhabitable dont même les fondations sont inutilisables. Une action au Tribunal de Grande Instance est en cours mais le processus est long et éprouvant.
Malgré tout, je dois aller de l’avant et aujourd’hui, l’heure est à l’avenir.
J’ai la chance d’avoir trouvé un logement qui me convienne parfaitement mais je voudrais pouvoir tourner cette page de mon histoire définitivement et cela je ne peux l’accomplir qu’avec votre aide.
C’est pourquoi je lance cet appel aux bras.
Je suis à la recherche d’aide humaine pour démonter cette maison qui va tomber et dans laquelle je ne peux plus voir d’avenir.
Certains éléments pourront ainsi être vendus (fenêtres et toiture) ce qui me servira à payer des frais d’avocat.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, si vous avez une masse, une visseuse, un échafaudage, une pelle… et un peu de temps, je fais appel à votre aide pour être mes bras dans le démontage de cette structure les 15 et 16 juin 2019.
La tâche peut paraître colossale mais j’ai envie de croire qu’avec la force du collectif et le soutien de personnes bienveillantes et généreuses nous pourrons en venir à bout.
Si vous, vos amis, votre entreprise êtes disponibles ce week-end du 15 juin, pour mettre fin à ce chantier cauchemardesque !
N’hésitez pas à me contacter par email à cette adresse : soniazidane@gmail.com si vous souhaitez m’apporter votre aide à une autre date, d’une autre manière ou simplement me conseiller dans cette entreprise.
Avec tous mes remerciements,
Sonia »
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